Loi Climat et Résilience : de ses origines à son contenu bâclé.

La loi « Climat et Résilience » traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale.

Promulguée le 22 août 2021, la Loi Climat et Résilience repose sur cinq thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir et vise à durcir les sanctions pénales pour tout acte nuisant à l’environnement.

Retours sur la Convention Citoyenne pour le Climat :

En France, le fort engouement pour les manifestations climatiques et la création du mouvement des gilets jaunes en octobre 2018 conduisent Emmanuel Macron à demander la création d’une Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) en octobre 2019.
La CCC, expérience démocratique inédite en France, a pour vocation de donner la parole aux citoyens et citoyennes pour accélérer la lutte contre le changement climatique à travers une série de mesures.  Elle réunit 150 personnes, toutes tirées au sort. Ces citoyen.ne.s s’informent, débattent et préparent des projets de loi sur l’ensemble des questions relatives aux moyens de lutter contre le changement climatique.

Les 149 propositions de la CCC et au delà

En juillet 2020, la CCC présente 149 propositions en faveur du Climat au président de la République. Immédiatement, Emmanuel Macron balaie 3 mesures, passant alors à 146 propositions. En effet, il refuse de taxer les dividendes des entreprises pour financer la transition écologique, de limiter la vitesse à 110km/heure sur l’autoroute et la réécriture du préambule de la Constitution pour « placer l’environnement au dessus de nos valeurs fondamentales ».

De nombreuses autres propositions feront débat et finiront par être soit détricotées, soit abandonnées soit renvoyées sans calendrier au niveau européen.

Lorsque le projet de loi Climat et résilience du gouvernement est rendu public, le verdict de la CCC est sans appel : elle remet la note de 3,3/10 au gouvernement pour sa prise en compte de ses travaux. Une majorité des mesures ont été reprises que partiellement, certaines ont tout simplement été écartées.
Tous les espoirs pour rehausser les ambitions se tournent alors du côté du Parlement mais en vain.

Malgré une forte mobilisation de la société civile et le travail volontaire de plusieurs député·es tout au long des débats, il faut se rendre à l’évidence: la loi Climat n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique. 
Seulement 10% environ des mesures des 150 citoyen·nes ont été reprises lors du 1er vote de la loi Climat et résilience à l’Assemblée nationale le 4 mai 2021 !

Le 29 juin 2021, c’est au tour du Sénat de rentrer en jeu et il votera un texte très éloigné de l’urgence climatique à laquelle nous faisons face. Par rapport au texte de l’Assemblée nationale, le Sénat a toutefois réaffirmer la nécessité de s’aligner avec les objectifs de l’Union Européenne de baisser de 55% les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d’ici 2030, alors que la loi climat française prévoit que 40% de réduction (à noter que même la trajectoire européenne n’est pas suffisante pour rester sous les 1.5C°). Il a également voté l’interdiction de la publicité pour les véhicules les plus polluants d’ici à 2028, ainsi que l’interdiction de la publicité pour les biens et services ayant un impact environnemental négatif si des alternatives plus vertueuses existent et dans l’audiovisuel public uniquement, à partir de 2023. On reste bien loin d’une véritable loi Evin du climat…

Le constat est clair : le décalage entre l’ambition des mesures proposées par les 150 citoyen·nes et le texte final est immense.

Des mesures vidées « sans filtre » de leur substance :

Alors qu’Emmanuel Macron avait promis de reprendre « sans filtre » toutes les propositions, certaines ont tellement été revues à la baisse que leur impact est quasi nul.
C’est le cas pour le transport aérien. La CCC prévoyait la surpression des lignes dès lors qu’un voyage en train existe en moins de 4h30, la proposition votée concerne les trajets de moins de 2h30 et sans compter les vols en correspondance. Cela ne représente, au mieux, que 10% du trafic aérien.

Par ailleurs, le sujet ferroviaire est quasiment absent du texte de loi, malgré l’intérêt climatique de ce mode de transport. Même la baisse de la TVA à 5,5% sur les billets de train proposée par le Sénat n’aura pas été conservée dans la version finale de la loi, une mesure qui aurait pu soutenir ce mode de transport.

Même schéma pour les SUV : on conserve le malus prévu par la CCC mais la taxation prévue à l’origine pour les véhicules neufs de plus de 1 300 kg concerne finalement que les véhicules de plus de 1800 kg…

Du côté du logement et des passoirs thermiques, la CCC prévoyait l’interdiction de leur location avec obligation de rénovation. C’est uniquement l’interdiction de location qui est retenue …
Même constat pour le crime d’écocide qui est passé au délit d’écocide avec des sanctions moins lourdes.
Des exemples de propositions détricotées il y en a plein …

Mais que reste t-il ?

Pour le pilier « se nourrir », la nécessité de végétaliser notre alimentation a été reconnue avec la mise en place dans les cantines publiques et privées d’État (prisons, hôpitaux, armée, entreprises de type SNCF…) d’une option végétarienne quotidienne. Les cantines scolaires (de la maternelle au lycée), quant à elles, continueront de proposer une fois par semaine un menu végétarien, c’est-à-dire sans viande ni poisson (pérennisation de l’expérimentation loi EGAlim).

Du côté des transports, la loi pose un cadre commun pour le déploiement de Zones à Faibles Émissions dans les agglomérations polluées.

Enfin côté logement, bien que le calendrier soit à la traîne on retient que des logements ne seront plus considérés comme décents et donc interdits à la location :

  • Ceux classés G ne seront plus décents à partir du 1er janvier 2025,
  • Ceux classés F ne seront plus décents à partir du 1er janvier 2028
  • Ceux classés E ne seront plus décents à partir du 1er janvier 2034
  • Aucun calendrier n’est avancé pour les logements classés D et C

Pour changer les habitudes de consommation, la loi prévoit, à partir de 2030, pour les commerces de plus de 400 m2, un objectif de 20% de la surface de vente consacrée à la vente en vrac (diminution du gaspillage alimentaire et de l’utilisation d’emballages).

En somme, ce qui apparaissait comme une puissante initiative de la part d’Emmanuel Macron en faveur du climat n’est finalement qu’une nouvelle occasion manquée (et trop nombreuse) par le gouvernement d’être à la hauteur de sa responsabilité.

Quelle déception pour les citoyen.ne.s de plus en plus inquiets pour leur futur et celui des générations à venir !

En parallèle, le Conseil d’État ordonne à l’État de prendre “toutes mesures utiles” pour remettre la France sur la bonne trajectoire climatique et il attend des preuves de l’action du gouvernement en avril 2022.

Restons mobilisé.e.s, toutes et tous, pour que l’État prenne ses responsabilités et que les choses bougent enfin….

F.BENNANI et V.BARBIER



Sources:

Vie publique (En ligne), https://www.vie-publique.fr/loi/278460-loi-climat-et-resilience-convention-citoyenne-climat#:~:text=Le%20projet%20de%20loi%20%22Climat,un%20esprit%20de%20justice%20sociale , consulté le 11 Octobre 2021. 

OXFAM (en ligne), https://www.oxfamfrance.org/climat-et-energie/enjeux-bilan-loi-climat/?gclid=EAIaIQobChMI6ZWkh5TT8QIVFIfVCh2axwl4EAAYAiAAEgKt7vD_BwE, consulté le 11 Octobre 2021. 

Greenpeace (en ligne), https://www.greenpeace.fr/loi-climat-loi-blabla/#en-bref, consulté le 11 Octobre 2021.

Convention citoyenne pour le climat, (en ligne) https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/ , consulté le 11 Octobre 2021.

Le monde, (En ligne),  https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/06/29/le-senat-acheve-l-examen-du-projet-de-loi-climat-entamant-un-bras-de-fer-avec-le gouvernement_6086135_3244.html#:~:text=La%20Chambre%20haute%20du%20Parlement%20a%20achev%C3%A9%20l’examen%20du,voiture%20ou%20%C3%A0%20l’artificialisation, consulté le 11 Octobre 2021.

Vie publique (en ligne), https://www.vie-publique.fr/discours/278894-barbara-pompili-10022021-projet-de-loi-climat-et-resilience, consulté le 11 Octobre 2021.

 L’affaire du siècle (en ligne), https://laffairedusiecle.net/letat-condamne-a-agir-dici-9-mois/, consulté le 11 Octobre 2021.