Ecrit par Léa Fournier, octobre 2021.
La loi Elan a été promulguée le 16 octobre 2018, et est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Barbara Pompili ministre de la transition écologique et solidaire, et Emmanuelle Wargon ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, sont à l’origine de cette évolution de loi qui vise à réformer le droit immobilier.
Dans cet article intéressons nous surtout sur ce qu’elle apporte aux niveaux des performances énergétiques.
Le logement qui est un besoin fondamental de chaque être humain, peut avoir un impact massif sur l’environnement, notamment par ses modes de création avec l’utilisation de matériaux très polluants tel que le béton, son entretien mais également son utilisation en termes d’énergies et particulièrement le chauffage.
C’est pourquoi nous allons parler de la performance énergétique des bâtiments. Une performance énergétique est la quantité d’énergie dépensée par un bâtiment sur une année. Cette performance dépendra donc de la construction du bâtiment et de ses équipements énergétiques. Afin d’améliorer l’efficacité d’un bâtiment, plusieurs pistes sont envisageables.L’isolation est un bon début, car celle-ci, lorsqu’elle est bien réalisée, permettra de diminuer l’utilisation du chauffage et donc une dépense électrique ou en gaz trop importante. Un logement étanche permettra également de diminuer les dépenses en eau et le gaspillage de cette ressource. Les propriétaires tout comme les constructeurs disposent donc de nombreuses options afin d’offrir des logements dont la performance énergétique permettra aux occupants de faire des économies, ainsi que de protéger l’environnement et ses ressources.
Parmi les buts de cette loi, la volonté de responsabiliser les acteurs au sujet de la rénovation des bâtiments est primordiale. L’opposition de ces contraintes en termes de performances énergétiques[1] passera notamment par l’amélioration du Diagnostic de Performance Energétique (DPE). En effet, le DPE est un outil qui existe déjà depuis 2006, et qui a pour but d’illustrer la consommation énergétique d’un logement. Cet outil a été amélioré avec la loi Elan. Dorénavant, un vendeur immobilier ou un bailleur, est obligé de fournir ce diagnostic qui indique la consommation énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre du bien immobilier en question.
Le DPE est donc une étiquette qui va permettre de noter l’impact environnemental du logement de A à G, G étant le seuil le plus mauvais de consommation énergétique. [2]
Le nouveau DPE
Ce nouveau DPE, en plus d’offrir des conseils de bon usage pour les dépenses énergétique (utilisation d’un brise-soleil en été pour éviter d’utiliser la climatisation, ventilation de manière naturelle, chauffage à 19°C l’hiver) ce DPE est d’avantage fiable par la création d’une méthode de calcul unique, et plus pédagogique pour tous par sa simplification qui permet une meilleure lisibilité. Il offre à chacun un visuel plus adéquat des enjeux climatiques, ainsi que la possibilité pour tous, par la rénovation des logements ou le choix des logements, de faire un pas pour lutter contre le dérèglement climatique. Concrètement, le DPE va notamment permettre d’identifier toutes les pertes de chaleur dû au manque d’isolation d’un logement (les déperditions), ou encore, l’inertie du logement au sujet du confort en été lors des grosses chaleurs[3], ce qui va guider le propriétaire sur les aménagements à faire ou non.
En plus des avancées en termes de consommation énergétique, la loi Elan va octroyer une valeur juridique jusque-là inexistante au DPE. En effet, cet outil est maintenant opposable aux bailleurs ou vendeurs immobiliers, si ces derniers ont manqué à la communication du diagnostic ou ont commis une faute lourde lors de son établissement. C’est pourquoi depuis le 1er juillet 2021, le DPE doit systématiquement être affiché lors de la vente ou de la location de logements. Cette indication permettra également de guider les propriétaires quant aux rénovations nécessaires permettant de minimiser les consommations énergétiques du logement. En effet, le DPE opposable pourra obliger les propriétaires à réaliser certaines rénovations, pourra aussi les interdire de mettre leur logement sur le marché, ou soumettra l’obtention de certaines aides immobilières à la rénovation énergétique des logements.
La loi Elan qui a été prise en résonnance à la Loi climat et résilience de 2021 permet réellement de revaloriser les logements et de lutter contre les habitats que l’on qualifie de « passoirs énergétiques ou thermiques » (ceux qui sont classés G). Actuellement, selon les chiffres du gouvernement, le nombre de « passoirs énergétiques » s’élèverait autour de 4,8 millions et ne serait pas affecté par l’évolution du DPE, c’est-à-dire que ce nombre n’augmenterait pas avec le nouveau DPE.
La Loi Elan permet donc une nouvelle prise en considération de la lutte contre le dérèglement climatique dans la notation du logement par le biais de sa consommation énergétique et de ses émissions de gaz à effet de serre. Ce nouvel outil illustre la possibilité d’agir pour le climat dans tous les domaines de la vie quotidienne. Et comment une « simple » étiquette permet d’alerter tout un chacun sur l’impact qu’il peut avoir sur le climat.
Cette réécriture du DPE est censée permettre la rénovation de l’ensemble des logements notés F et G d’ici 2028, ainsi que l’interdiction de ceux qui resteraient afin de garantir un confort de vie et de s’accorder avec la lutte menée par la loi climat et résilience contre le réchauffement climatique.
Pour ce qui est des propriétaires, le fardeau est lourd, mais le gouvernement a tout de même prévu de nombreuses aides financières (le bonus sortie de passoir thermique, les aides des collectivités locales, etc.) pour les inciter et les aider dans ces rénovations parfois colossales.
[1] Les Furets, Loi ELAN : tout ce que vous devez savoir sur la « loi logement », publié par Hugo Eugène, Loi ELAN : tout ce que vous devez savoir sur la « loi logement » | lesfurets, consulté le 15 octobre 2021
[2] Passoires énergétiques : Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon présentent le nouveau diagnostic de performance énergétique des logements, ELAN, une loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique | Gouvernement.fr, consulté le 15 octobre 2021
[3] Le nouveau Diagnostic de Performance Energétique, 2021.02.16_dp_dpe.pdf (ecologie.gouv.fr), consulté le 15 octobre 2021
