Conditions Générales de Vente CIE

Préambule

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de poser le cadre des relations entre l’Association Conscience et Impact Écologique et le client de la boutique en ligne. Le produit des ventes réalisées sur la boutique en ligne Conscience et Impact Écologique aura vocation à financer les actions de l’Association Conscience et Impact Écologique. Tout client de la boutique en ligne Conscience et Impact Écologique doit prendre connaissance des présentes CGV. Les présentes CGV ont valeur contractuelle entre le client et la boutique en ligne, toute transaction passée sur le site est régie par les présentes CGV.

L’association se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de Conscience et Impact Écologique à l’adresse URL suivante http://www.association-cie.fr implique l’acceptation expresse et irrévocable de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 1 : Objet

Le présent contrat de commerce en ligne a pour but de régir les transactions liées à la fourniture des biens vendus par l’Association Conscience et Impact Écologique par voie électronique sur le site internet : http://www.association-cie.fr
L’ensemble du site http://www.association-cie.fr relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques, photographiques et les documents téléchargeables.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit ou l’exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées, est formellement interdite sans l’accord préalable et écrit du Conseil d’Administration de CIE, responsable du site.

Article 2 : Identification du vendeur de biens ou du prestataire de services

Association loi 1901, Conscience et Impact Écologique

Déclaré au JO le 08/08/2012
Siège social: 24 avenue des Frères Lumière, 69008 Lyon, France
Tél: 07.68.78.71.52
E-mail : associationcie@yahoo.fr
n° SIRET 802 807 776 000 33

Article 3 : le Site

Le Site de l’Association est accessible avec n’importe quelle connexion internet, la visite de cet espace n’entraînera aucun surcoût auprès du fournisseur d’accès internet du Client.

Article 4 : Destinataire

Le site marchand de l’Association est destiné à la vente de biens aux particuliers, personnes physiques, pour un usage personnel exclusivement. Le Client passant une commande sur le Site déclare être majeur et détenir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes CGV et conclure une transaction sur ce site

Article 5 : Produits

Toutes les commandes passées sur le site http://www.association-cie.fr sont destinées à l’usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Les produits que le client commande sont en stock. Dans l’hypothèse où un ou plusieurs biens commandés par le client viendraient à manquer pour quelque cause que ce soit, l’Association CIE informera le client par mail. Celui-ci pourra décider de confirmer sa commande malgré le ou les produit(s) manquant(s) ou bien de l’annuler.

Sa commande est réceptionnée par l’Association CIE dès la validation du paiement par carte bancaire. Elle est préparée dans les 48 heures qui suivent la réception de sa commande (jours ouvrés – week-end et jours fériés non inclus) et expédiée le jour de sa préparation.
Sa commande est expédiée selon le format choisi pas le client avec le délais correspondant à la formule d’expédition choisie par la Poste. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il est conseillé au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. N’acceptez aucun colis ouvert ou détérioré, sinon aucun recours ne sera possible auprès de la Poste. Le client dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les produits sont expédiés en France métropolitaine uniquement.

Chacun des produits disponibles sont décrits sur le site. Les produits proposés sur le site sont garantis avoir été fabriqués avec le plus grand respect possible de l’environnement. Les images présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Dans ces conditions, l’Association ne saurait être tenue pour responsable en cas de modification mineure du produit.

Au-delà du délai de 14 jours après la livraison, aucun article ne sera repris ni échangé.

Article 6 : Tarification

Prix :

Les prix affichés sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de port, et applicables dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont susceptibles de modification à tout moment sans notification préalable.

Le prix applicable à la transaction du client sera celui en vigueur au moment de la finalisation de la commande, sous réserve de disponibilité du produit. Le consommateur ne pourra se prévaloir d’un tarif applicable pour un article hors stock.

Frais de livraison :

Les frais de livraison sont indiqués dans le panier au moment de la finalisation de votre commande.

Le montant des frais de livraison tient compte du nombre d’article que le client commande ainsi que des grilles tarifaires appliquées par nos prestataires, notamment LA POSTE.

Article 7 : Modalités de paiement

L’intégralité du montant de la commande, frais de livraison inclus, devra être payée par le client pour que l’Association procède à l’expédition.

L’Association restera propriétaire des biens commandés par le Client tant que ce règlement n’aura pas été totalement honoré par ce dernier.

Le client aux fins de règlement de sa commande pourra utiliser les services proposés par le site de l’Association :

Le paiement s’effectue par carte bancaire Visa, MasterCard ou Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), protocole de paiement sécurisé. Lors de sa commande, le client est invité à saisir les informations relatives à sa carte bancaire (type de carte, nom du détenteur, numéro à 16 chiffres, cryptogramme visuel, date d’expiration) dans un écran sécurisé, puis à valider ces données.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Article 8 : Incident de commande :

L’association Conscience et Impact Écologique se réserve le Droit d’annuler la commande en cas de survenance de toute irrégularité et notamment dans les hypothèses suivantes :

  • Fraude
  • Incident de paiement sur la commande en cours
  • Incident quelconque sur une commande antérieure

Article 9 : Modalités de livraison

Après validation et empaquetage de la commande en ligne par l’équipe de L’association Conscience et Impact Écologique, le ou les produit(s) du client sera(ont) transmis à un prestataire de service afin que le ou les article(s) soi(en)t acheminé(s) jusqu’à l’adresse que le client a indiquée au moment de son achat.

L’Association ne pourra être tenue responsable en aucune façon des erreurs commises par le client lors de la retranscription de l’adresse du destinataire.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les envois à remettre contre signature sont présentés à l’adresse indiquée sur l’envoi et remis au destinataire ou à son représentant présent à l’adresse contre signature. La signature apposée près du nom, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des envois. Les parties reconnaissent une valeur juridique identique à la signature traditionnelle sur papier et à la signature numérisée. Il peut être demandé au destinataire ou à son représentant de justifier de son identité par la production d’une pièce d’identité officielle. En cas d’absence ou d’impossibilité pour le destinataire ou son représentant de justifier de son identité, le préposé à la distribution ne remet pas l’envoi et laisse un avis de passage. Les envois sont conservés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage durant 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l’avis de passage.

Article 10 : Suivi de la commande

Le suivi de la commande sera fonction du mode d’expédition choisi par le client.

Le client devra se référer aux mentions sur le Site pour avoir des précisions sur chacun des modes de livraison disponibles et leurs modalités de suivi particulier. Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est la lettre suivie pour les commandes inférieures à 250g et le Colissimo suivi, remis avec ou sans signature selon le choix du client. Les indications de délais ne prennent toutefois pas en compte le temps de préparation de 48H.

Article 11 : Délais de livraison

Le bien sera livré au client dans le délai de 15 jours après que la commande ait été validée par l’Association.

Dans l’hypothèse où l’Association ne pourrait tenir ces délais, le client serait en mesure de demander le remboursement des sommes qu’il aurait versées, conformément à l’article L121-20-3 Code de la Consommation. En cas d’impossibilité de livrer dans les temps qui serait due à un retard fournisseur ou tout autre événement, le client sera informé dans les plus brefs délais par tout moyen. Le client pourra opter pour l’une des possibilités suivantes :

  • Accorder à l’Association un délai supplémentaire pour l’acheminement de sa commande
  • Demander le remboursement des sommes qu’il a déjà versées.

Article 12 : Droit de rétractation

Exercice du droit de rétractation :

Le client dispose d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans le délai de 14 jours qui commence à courir lors de la réception du ou des bien(s) commandé(s). Si le terme de ce délai survenait un jour férié, chômé, un samedi ou un dimanche, celui-ci serait alors prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans l’hypothèse où un client mettrait en jeu l’exercice de sa faculté de rétractation, les frais de retour du ou des produits resteront à la charge de ce dernier et ne pourront pas être supportés par l’Association. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il sera remboursé des sommes qu’il a payées pour les produits objets de son droit de rétractation, après déduction des frais de retour de la marchandise à la boutique.

Le remboursement d’une commande ayant fait objet d’une rétractation se fera dans un délai maximum de 30 jours.  Ce délai de 30 jours est décompté à partir de la réception par l’Association de la notification de l’exercice du droit de rétractation du Client. Le Droit de rétractation doit être formulé par voie postale à l’adresse :

Association Conscience et Impact Écologique
24 Avenue des Frères Lumière
69008 Lyon

Modalités de retour des marchandises :

Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit formuler expressément sa demande auprès du site tel que mentionné au paragraphe ci-dessus. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Si les produits ne sont pas retournés dans leur état d’origine, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Il est rappelé que les frais de retour sont à la charge du client.

Article 13 : Propriété intellectuelle/marque

Tous les logos, marques, illustrations sont la propriété de Conscience et Impact Écologique, toute reproduction est strictement réservée et soumise à autorisation de Conscience et Impact Écologique. Toute atteinte aux droits de Conscience et Impact Écologique par le client ou un tiers sera passible de poursuites.

Article 14 : Loi applicable

La loi applicable aux relations entre l’Association et son client est la loi française. En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.

Article 15 : Cas particulier de la transmission des dons

Les dons effectués par l’intermédiaire de la boutique du site http://association-cie.fr sont transmis à l’association Conscience et Impact Écologique dès leur réception.

Étant une association d’Intérêt Général, les conditions de déductibilité fiscale sont de l’ordre de 66%. L’émission et l’envoi des reçus fiscaux sont effectués, le cas échéant, sur demande du donateur par mail ou par écrit au siège social.

L’envoi des reçus fiscaux prend place, en règle générale, dans les premières semaines de l’année civile suivant l’année du don et, en tout état de cause, avant la date de clôture des déclarations fiscales des personnes physiques.